Entré en vigueur le 1er juillet 1992, après avoir été institué par la loi n°89-469 du 10 juillet 1989, le permis à points a sensiblement modifié le monde de la conduite automobile. Retrouvez ici en détail le fonctionnement du permis à points.
Fonctionnement du permis à points
Mis en place pour inciter les conducteurs à adopter une conduite responsable au volant et à limiter les récidives d’infractions au Code de la route, le permis à points repose sur un mode de fonctionnement très simple : chaque conducteur titulaire du permis de conduire dispose d’un solde de 12 points (6 pour les nouveaux détenteurs d’un permis appelé « permis probatoire »). Chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait de points. Lorsque le solde revient à zéro, le conducteur voit son permis de conduire annulé.
Retraits de points
Le retrait de points intervient en cas d’infraction au Code de la route, avec les spécificités suivantes :
toutes les infractions ne sont pas nécessairement accompagnées d’un retrait de point ;
le retrait de point varie entre 1 et 6 points selon la gravité de l’infraction commise ;
une infraction ne peut entraîner un retrait de point supérieur à 6 points ;
un conducteur cumulant sur une même verbalisation plusieurs infractions peut se voir retirer un maximum de 8 points.
À noter que le nombre de points associés à une infraction n’est pas figé et peut évoluer dans le temps. Une infraction entraînant un retrait de 2 points en 2008 peut entraîner un retrait de 3 points en 2014.
Récupération de points
Lorsqu’un conducteur ayant commis une infraction perd des points sur son permis de conduire, plusieurs solutions s’offrent à lui pour récupérer un solde de points plus élevé :
Ne commettre aucune infraction pendant une durée de 3 ans. Au bout de cette période, le solde est de nouveau porté à 12 points. En cas d’infraction de 1ère, 2ᵉ et 3ᵉ classe, ce délai est ramené à 2 ans.
Ne commettre aucune infraction pendant 6 mois si l’infraction commise n’a entraîné le retrait que d’un seul point ;
réaliser un stage de récupération de points, la participation à 2 journées de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer 4 points. Le conducteur ne peut effectuer plus d’un stage par an.
Cas des conducteurs novices
Les nouveaux titulaires d’un permis de conduire se voient attribuer un permis probatoire, qui ne comporte que 6 points au lieu de 12. Chaque année, ce conducteur novice obtient 2 points supplémentaires (3 en cas d’obtention du permis par la voie de la conduite accompagnée) s’il ne commet aucune infraction, jusqu’à l’obtention de ses 12 points.
