Pourquoi changer de système d’immatriculation ?
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules est né de la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu’à des évolutions techniques de faible ampleur. Il était devenu nécessaire d’anticiper l’expiration du dispositif de numérotation qui datait de 1950 et qui, dans une petite dizaine d’années, notamment à Paris, ne pouvait plus être viable. C’est dès 2001 que la réflexion a été lancée entre le ministère chargé des Transports et la profession automobile sur le remplacement du système d’immatriculation en vigueur par un autre, plus durable, plus sûr, plus performant et adapté au développement de l’administration électronique. La complexité de cette opération, qui ne résulte donc pas d’une directive européenne, a nécessité une importante préparation qui a associé les professionnels du secteur de l’automobile, le ministère chargé des Transports et tous les autres ministères concernés.
Certificat d’immatriculation (ex : carte grise)
Quand dois-je faire ma carte grise ?
Vous avez un mois maximum après la date d’achat de votre nouveau véhicule pour faire votre demande de carte grise à votre nom.
Quand vais-je recevoir ma nouvelle carte grise ?
Vous recevrez votre carte grise à votre domicile sous pli postal dans un délai minimum de 48 heures, après la saisie de votre dossier en préfecture ou chez un professionnel de l’automobile agréé.
À quoi sert le coupon détachable sur le bas de ma carte grise ?
Ce coupon détachable vous permet de circuler pendant une période d’un mois maximum, le temps de recevoir votre nouvelle carte grise.
Puis-je faire ma demande de carte grise chez un professionnel de l’automobile ?
Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules S.I.V, vous pouvez faire votre demande de carte grise chez un professionnel de l’automobile (concessionnaire, garagiste…) si celui-ci est agréé par la préfecture.
Comment faire ma demande de carte grise par procuration ?
Pour faire votre demande de carte grise par une tierce personne, il faut lui donner procuration (mandat) pour faire la demande de carte grise à votre place.
Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ?
Vous pouvez immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes en fournissant une pièce d’identité valide de chacune de ces personnes ainsi que leurs signatures sur la demande d’immatriculation et le certificat de cession.
Vous avez un délai d’un mois maximum après votre déménagement pour faire le changement d’adresse sur votre carte grise.
Puis-je faire ma carte grise dans un autre département ?
Oui, vous pouvez faire votre demande de carte grise dans un autre département que le vôtre, depuis la création du nouveau système d’immatriculation des véhicules en 2009.
Nouvelle plaque d’immatriculation
Peut-on dissocier le logo régional du département sur les plaques ?
Vous avez le choix libre de choisir le département sur vos plaques d’immatriculation, en revanche le logo de la région doit correspondre avec son département.
Que dois-je faire en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation ?
En cas d’usurpation de vos plaques d’immatriculation, vous pouvez faire une demande de nouveau numéro d’immatriculation à la préfecture sur présentation d’un dépôt de plainte effectuée par une gendarmerie ou un service de police.
Quelles sont les couleurs de fond des nouvelles plaques d’immatriculation ?
Les couleurs de fond des nouvelles plaques d’immatriculation sont blanches à l’avant et l’arrière.’